Harcèlement moral dans la fonction publique

Comprendre et utiliser la jurisprudence

Je vous invite vivement à connaître ce blog. La Fonction Publique où le « PAS DE VAGUE » est la règle absolue, est pourtant le lieu où le harcèlement moral fonctionne le mieux. Il y a encore trop peu de cas où le fonctionnaire harcelé est déclaré victime et où les maladies qui en découlent sont reconnus comme maladie de travail.

http://harcelement-moral-fonction-publique.org/

 

La placardisation est une atteinte grave à une liberté fondamentale

Un référé liberté est donc possible avec une ordonnance rendue en moins de 48 heures… Le juge ayant suspendu la mesure attaquée le maire se pourvoit au Conseil d’Etat qui rejette sa requête. Le refus de confier à un fonctionnaire des fonctions effectives est gravement illégal.

Har20151002

LES FAITS

 

 

SUR LE DERNIER CONSIDERANT :

DECISION DE LA JUSTICE